Conditions générales de vente

En vigueur au 01/10/2026

1  •  Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site jamciarz.com auprès de l'entreprise individuelle JAMCI ARZ (Micro-entreprise), immatriculée sous le SIRET 511 104 341 00033, dont le siège social est situé à Lanester (56600), France.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

2  •  Produits, prints d'art et caractère unique des créations

Les produits proposés à la vente comprennent des œuvres physiques uniques (sculptures, objets upcyclés, bijoux, créations bois et métal) ainsi que des tirages d'art et impressions graphiques (prints).

• Tirages d'art (prints) : Les visuels et illustrations peuvent être vendus sous forme d'impressions Fine Art (tirages limités ou ouverts). Les dimensions, le type de papier et les caractéristiques de chaque tirage sont détaillés sur la fiche produit. Les prints sont vendus non encadrés, sauf mention contraire explicite.

• Particularités artisanales : Chaque pièce unique étant réalisée ou transformée artisanalement (bois, résine, peinture), des variations mineures de teinte, de grain de bois ou de texture peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. De même, de légères variations de rendu de couleurs peuvent apparaître entre l'écran d'affichage et le tirage papier physique.

• Disponibilité : Les offres de produits et prints sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, l'acheteur en sera informé par e-mail et remboursé sous 14 jours.

3  •  Prix et modalités de paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts («TVA non applicable, art. 293 B du CGI»).

• Frais de port : Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont indiqués et ajoutés avant la validation définitive de la commande selon le type de produit (enveloppe renforcée ou tube pour les prints, colis pour les objets physiques).

• Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'acheteur règle sa commande de manière sécurisée par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées proposées (ex. SumUp, PayPal, Revolut).

4  •  Commande et confirmation

La commande est définitivement enregistrée une fois le paiement validé. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est automatiquement envoyé à l'acheteur. JAMCI ARZ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

5  •  Expédition, emballage et livraison

• Conditionnement : Les prints d'art sont emballés avec soin à plat dans des enveloppes renforcées ou roulés dans des tubes rigides de protection selon leur format. Les objets et créations en volume bénéficient de protections adaptées aux pièces fragiles.

• Zone géographique : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays indiqués lors de la commande.

• Délais de préparation et d'expédition : Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 7 jours ouvrés après réception du paiement (sauf tirages d'art spécifiques à la demande nécessitant un délai d'impression supplémentaire précisé sur la fiche produit).

• Transport : Les envois sont effectués avec suivi (Par exemple : La Poste Colissimo, Lettre Suivie ou Mondial Relay). Le numéro de suivi est transmis à l'acheteur dès l'expédition.

• Retards ou perte : JAMCI ARZ ne peut être tenu responsable des retards d'acheminement imputables au transporteur ou des erreurs d'adresse saisies par l'acheteur lors de la commande.

6  •  Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Modalités de retour : L'acheteur doit notifier son intention de retour à l'adresse e-mail contact@jamciarz.com avant tout renvoi.

• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

• État du produit : Les articles (objets comme prints) doivent être retournés dans leur état d'origine, intacts, sans pliure ni manipulation dégradante, et dans leur emballage de protection d'origine. Tout produit abîmé, corné ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.

• Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Exception au droit de rétractation (Article L. 221-28 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de créations ou prints personnalisés, dédicacés ou réalisés sur-mesure à la demande spécifique de l'acheteur.

7  •  Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou de tirage endommagé pendant le transport, l'acheteur doit contacter JAMCI ARZ sous 48 heures suivant la réception avec photos du colis et du produit à l'appui afin de convenir d'un remplacement ou d'un remboursement.

8  •  Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'achat d'une œuvre physique, d'un objet d'art ou d'un print/tirage d'art ne confère à l'acheteur aucun droit de reproduction, de numérisation, de représentation ou d'exploitation commerciale sur le visuel.

L'artiste (JAMCI ARZ) conserve l'intégralité exclusive de ses droits d'auteur sur toutes ses créations visuelles et physiques.

9  •  Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend concernant une commande, l'acheteur s'engage à contacter en priorité JAMCI ARZ par e-mail afin de rechercher une solution amiable.

En cas de litige non résolu, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève l'entreprise.